Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

TokLab fournit un accès API à des modèles d’image, de vidéo, de langage et d’audio développés par des tiers. La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») s’applique à tous les comptes. Elle fait partie des Conditions d’utilisation, et toute violation peut entraîner des mesures contre votre compte, pouvant aller jusqu’à sa résiliation et à un signalement aux autorités.

Vous êtes responsable de votre propre utilisation de TokLab et de celle de vos utilisateurs finaux, y compris de chaque prompt, chaque fichier de référence et chaque résultat.

1. Champ d’application

La présente Politique couvre l’ensemble des textes, images, vidéos, contenus audio, prompts, éléments de référence et résultats générés, soumis, stockés ou diffusés via TokLab, que ce soit par l’API ou par le playground de notre site.

2. Contenus interdits

N’utilisez pas TokLab pour générer, demander, téléverser ou diffuser des contenus relevant des six catégories suivantes.

2.1 Contenus sexuels et NSFW

• La pornographie et les contenus sexuellement explicites, y compris la nudité explicite et la représentation d’actes sexuels.
• Les contenus sexuels représentant une personne réelle et identifiable sans son consentement, y compris les images intimes non consenties.
• Les violences sexuelles, ainsi que les contenus qui sexualisent la violence ou la contrainte.

2.2 Violence et contenus choquants

• Les contenus gratuitement violents, les scènes extrêmement sanglantes et la représentation de tortures, de mutilations ou de cruauté envers les animaux.
• Les menaces ou l’incitation à la violence contre toute personne ou tout groupe.
• Les contenus qui promeuvent ou glorifient le terrorisme, l’extrémisme violent ou la violence de masse, ou qui recrutent à ces fins.
• Les contenus qui promeuvent l’automutilation ou le suicide, ou qui fournissent des instructions pour y parvenir.

2.3 Discours de haine

• Les contenus qui attaquent, déshumanisent ou incitent à la haine contre des personnes en raison de leur origine ethnique, de leur nationalité, de leur religion, de leur caste, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur âge ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
• Les insultes, le harcèlement, l’intimidation et les attaques ciblées.
• L’incitation au génocide ou à la haine ethnique.

2.4 Protection des enfants

• Les contenus d’abus sexuels sur enfants (CSAM) de toute nature, y compris les représentations dessinées, animées ou générées par IA.
• Tout contenu qui sexualise des mineurs, ainsi que tout contenu de pédopiégeage (grooming) ou de sextorsion.
• La diffusion de contenus obscènes ou soumis à une limite d’âge auprès de mineurs.

2.5 Deepfakes et usurpation d’identité

• Utiliser le nom, l’image, la voix ou l’apparence d’une autre personne sans son consentement pour se faire passer pour elle ou pour tromper autrui.
• Présenter un résultat généré par IA comme une vidéo, un enregistrement audio ou une image authentique d’une personne, d’une organisation ou d’un événement réels.
• La fraude, les escroqueries, la diffamation et la désinformation visant à tromper, y compris les contenus susceptibles d’affecter la santé publique, la sécurité publique ou des élections.

2.6 Droit d’auteur et marques

• Les contenus qui portent atteinte à un droit d’auteur, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle.
• La reproduction de personnages, d’œuvres graphiques, de logos, de musiques ou d’autres œuvres protégés sans l’autorisation du titulaire des droits.
• L’utilisation des signes distinctifs d’une marque d’une manière qui laisse croire à un soutien ou à une affiliation qui n’existe pas.

3. Autres utilisations interdites

N’utilisez pas non plus TokLab pour :

• Obtenir des instructions concernant des armes capables de causer des pertes massives, y compris les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
• Produire ou faciliter la production de biens illégaux ou réglementés, ou mener toute autre activité criminelle.
• Envoyer du spam ou des contenus de masse non sollicités.
• Collecter ou divulguer des données personnelles, de santé, financières ou biométriques sans base légale.
• Accéder sans autorisation à un système, créer des logiciels malveillants, ou perturber TokLab ou tout service qui le sous-tend.
• Contourner les systèmes de sécurité de TokLab ou de tout modèle, y compris au moyen de prompts de jailbreak ou d’obfuscation.
• Enfreindre toute loi applicable ou la politique d’utilisation du modèle que vous appelez.

4. Tolérance zéro

Les éléments suivants entraînent une résiliation immédiate, et nous les signalons aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet. Aucun compte, contrat ou paramétrage ne permet d’y déroger :

• Les contenus d’abus sexuels sur enfants, ou tout contenu sexuel impliquant des mineurs.
• Les contenus qui promeuvent, facilitent ou célèbrent le terrorisme, l’extrémisme violent ou la violence de masse.
• Les instructions concernant des armes capables de causer des pertes massives.
• L’incitation au génocide ou à la haine ethnique.
• Les deepfakes sexuels non consentis de personnes réelles.

5. Comment les contenus sont modérés

TokLab donne accès à des modèles conçus par d’autres entreprises ; la modération s’exerce donc à plusieurs niveaux. Nous décrivons ce que nous faisons réellement, sans prétendre davantage.

Systèmes de sécurité des modèles. Les modèles disponibles via TokLab appliquent leurs propres contrôles de sécurité des contenus aux prompts et aux résultats générés. Une requête refusée pour des raisons de contenu échoue, et elle ne vous est pas facturée.

Contrôles du playground. Les requêtes envoyées depuis le playground de notre site s’exécutent toujours avec le filtrage de sécurité du modèle activé. Les options qui assouplissent le filtrage n’y sont pas sélectionnables, et notre serveur les rejette si elles sont tout de même envoyées. Certains modèles proposent un tel réglage aux appels API. L’utiliser n’exempte personne de la présente Politique : tout ce qui est interdit ci-dessus reste interdit, quelle que soit la manière dont la requête est formulée.

Examen après un signalement. Les contrôles automatiques ne peuvent pas détecter tout ce qu’une personne remarquerait dans un résultat final, comme une apparence utilisée sans consentement, une affirmation diffamatoire ou un résultat présenté ailleurs comme une vidéo authentique. C’est le rôle des signalements (section 6) : chaque signalement est examiné par une personne au regard de la présente Politique. Chaque tâche d’image, de vidéo et d’audio est enregistrée avec son ID de tâche et le compte qui l’a créée, ce qui nous permet de retrouver le contenu signalé et d’agir sur le compte, et pas seulement sur un résultat isolé. Nous ne conservons pas le contenu des conversations avec les modèles de texte ; un signalement concernant un résultat textuel doit donc inclure le texte lui-même.

Nous n’exploitons pas notre propre classificateur de contenus, ni d’équipe dédiée à la confiance et à la sécurité, ni de partenariat de correspondance par empreinte (hash matching). Les signalements sont examinés par le personnel de TokLab. Si nous adoptons l’un de ces dispositifs, nous l’indiquerons ici.

6. Signaler une violation

Où signaler. Écrivez à [email protected] ou utilisez notre page de contact, qui aboutit à la même boîte de réception. Chaque signalement est lu par une personne. Commencez l’objet par REPORT pour qu’il soit traité avant les demandes d’assistance ordinaires.

Que fournir. Envoyez autant d’éléments suivants que possible :

• L’URL du résultat ou l’ID de la tâche.
• La partie de la présente Politique qui, selon vous, a été enfreinte.
• L’endroit où vous avez vu le contenu, s’il a été publié en dehors de TokLab.
• Pour un résultat textuel, le texte lui-même.
• Tout contexte utile à notre évaluation, et le moyen de vous joindre si nous avons besoin de précisions.

La même adresse vous permet de nous demander de supprimer un résultat stocké qui vous représente, ou qui utilise votre voix, votre apparence ou votre œuvre protégée sans votre autorisation.

Et ensuite. Nous accusons réception du signalement, le classons par gravité, examinons le contenu au regard de la présente Politique, décidons des mesures prévues à la section 7, les appliquons et vous informons du résultat. Lorsqu’un signalement est fondé, nous supprimons le résultat stocké et prenons des mesures contre le compte qui l’a créé.

Les signalements relatifs à la protection des enfants ou à une menace crédible pour la vie sont traités avant tout le reste. Si un dossier nécessite plus de temps que les délais ci-dessus, nous en informons l’auteur du signalement et lui en expliquons la raison.

Comment nous traitons les auteurs de signalements. Nous n’indiquons pas au compte signalé qui l’a signalé. Un signalement est jugé sur le contenu lui-même. Les signalements de mauvaise foi, ou les signalements répétés déjà jugés infondés, sont consignés et peuvent eux-mêmes être considérés comme une violation de la présente Politique.

7. Mesures d’application

Nous pouvons suspendre un compte pendant une enquête en cours.

8. Recours

Si vous estimez que nous avons agi par erreur, écrivez à [email protected] dans les 30 jours suivant notre notification, en commençant l’objet par APPEAL et en indiquant l’e-mail de votre compte et l’ID de tâche concerné. Nous réexaminons le contenu au regard de la présente Politique et vous communiquons le résultat. Les mesures prises au titre de la section 4 ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.

9. Vos responsabilités

• Détenir les droits et consentements nécessaires pour tout élément de référence que vous soumettez, y compris le consentement de toute personne identifiable qui y figure.
• Respecter la politique d’utilisation de chaque modèle que vous appelez, qui s’applique en plus de la présente Politique.
• Satisfaire à toute obligation de modération ou de vérification de l’âge applicable à votre propre produit ou à votre public.

Accepter un téléversement ne signifie pas que nous considérons que vous en détenez les droits.

10. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique au gré de l’évolution des lois et des modèles. Les modifications importantes sont signalées par la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.

Les signalements (section 6), les recours (section 8) et les questions sur la présente Politique sont tous à adresser à [email protected], qui est aussi l’adresse derrière notre page de contact. Indiquez REPORT ou APPEAL au début de l’objet.